Permis de construire n° 05600421Y0041 à Arzal pour 222 m² de locaux, Pa La Corne Du Cerf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 05600421Y0041
Demandeur
LES CINQ DUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pa La Corne Du Cerf, le permis de construire n° 05600421Y0041 a été délivré le 2 septembre 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne). LES CINQ DUNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1323, A1341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINQ DUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903457182
- SIRET
- 90345718200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |