Permis de construire n° 05600421Y0030 à Arzal pour 1 115 m² de locaux, Giratoire du Parc de l'Est Zc des 3 Lapins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 05600421Y0030
Demandeur
ERYAMATAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600421Y0030, délivré le 28 septembre 2021 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Giratoire du Parc de l'Est Zc des 3 Lapins. La demande émane de ERYAMATAO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 319 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/03/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1581, B 1582, B 1583. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zc Des 3 Lapins
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 115 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 800 m² de commerce et activités de service et 315 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 515 m² |
| Total | 400 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 200 m² |
| Autres activités | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 400 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERYAMATAO, une société civile immobilière (SCI) basée à Arzal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ERYAMATAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840775878
- SIRET
- 84077587800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600421Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |