Permis de construire n° 05600322Y0052 à Arradon pour 805 m² de locaux, 18 allée Gustave Eiffel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 05600322Y0052
Demandeur
SCI CAPEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600322Y0052 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé 18 allée Gustave Eiffel. La demande émane de SCI CAPEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 691 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 256. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue d'Arradon compte 383 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Arradon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 256. Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 854 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 691 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 691 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 691 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 691 m² à 805 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 114 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 114 m² | 805 m² |
| Total | 691 m² | 114 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 114 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Équipements publics | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | -691 m² | 0 m² |
| Total locaux | 691 m² | 114 m² | 691 m² | 0 m² | 691 m² | 114 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPEC, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAPEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432175123
- SIRET
- 43217512300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600322Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 256 à Arradon (56610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.