Permis de construire n° 05600321Y0013 à Arradon pour 249 m² de locaux, Moulin De Kerbellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 05600321Y0013
Demandeur
MOULIN DE KERBELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600321Y0013 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé Moulin De Kerbellec. La demande émane de MOULIN DE KERBELLEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK67. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 005 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 005 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE KERBELLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537939027
- SIRET
- 53793902700018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de MOULIN DE KERBELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600321Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |