Permis de construire Locaux N° 05600317Y0028

Permis de construire à Arradon pour 2 612 m² de locaux - 20 Chemin De Penboc'h

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 16 octobre 2017 · Dossier PC n° 05600317Y0028 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600317Y0028, délivré le 16 octobre 2017 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Chemin De Penboc'h, Arradon (56610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² d'habitation, 5 m² de bureaux, 94 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC125, AC126, AC127.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/10/2017
Surface du terrain
86 433 m²
Surface existante avant
2 349 m²
Surface créée
1 017 m²
Variation nette
+263 m²
Surface totale après
2 612 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Arradon

Adresse
20 Chemin De Penboc'h, Arradon (56610)
Commune
Code postal
56610
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC125, AC126, AC127
Code INSEE
56003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 395 m² 164 m² 383 m² 0 m² 359 m² 188 m² 1 583 m²
Locaux 954 m² 99 m² 371 m² 0 m² 395 m² 75 m² 1 029 m²
Total 2 349 m² 263 m² 754 m² 0 m² 754 m² 263 m² 2 612 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 860 m² 5 m² 371 m² 0 m² 301 m² 75 m² 935 m²
Entrepôts 94 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 954 m² 99 m² 371 m² 0 m² 395 m² 75 m² 1 029 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600317Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin De Penboc'h, Arradon (56610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 164 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600317Y0028, instruit par la commune de Arradon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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