Permis de construire n° 05600315Y0064 à Arradon pour 1 605 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05600315Y0064
Demandeur
COMMUNE DE ARRADON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600315Y0064 a été délivré le 15 mars 2016, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARRADON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI552, ZI845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 1 605 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 351 m² |
| Total | 753 m² | 1 605 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 753 m² | 1 605 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 351 m² |
| Total locaux | 753 m² | 1 605 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 1 598 m² | 2 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARRADON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600032
- SIRET
- 21560003200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARRADON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600315Y0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |