Permis de construire Locaux N° 05600315Y0037

Permis de construire n° 05600315Y0037 à Arradon pour 77 m² de locaux, 16 Route De La Cote Du Vincin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 05600315Y0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600315Y0037 porte sur un projet situé 16 Route De La Cote Du Vincin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arradon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600315Y0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Route De La Cote Du Vincin, à Arradon (56610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600315Y0037, déposé en mairie d'Arradon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arradon

Autres types d'autorisations à Arradon