Permis de construire Logement N° 05600314Y0013

Permis de construire à Arradon pour 2 394 m² de logement - 29 Rue Saint Martin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 05600314Y0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05600314Y0013, délivré le 6 juin 2014 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Saint Martin, Arradon (56610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 6 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 14 T4, 6 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK127, ZK517, ZK518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

2 394 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
29/08/2019
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2019

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK127 ZK517 ZK518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²
Total 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 6
Logements collectifs 25
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 14 6 - 31
- 25,8 % 9,7 % 45,2 % 19,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600314Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 29/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (6 individuels, 25 collectifs), pour 2 394 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Saint Martin, Arradon (56610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 29 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 14 T4, 6 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600314Y0013, instruit par la commune de Arradon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arradon

Autres types d'autorisations à Arradon