Permis de construire Locaux N° 05600224Y0019

Permis de construire n° 05600224Y0019 à Ambon pour 1 152 m² de locaux, Le Parc de Toul Lan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 05600224Y0019

Demandeur

PEPINIERES LE LESTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600224Y0019, délivré le 17 décembre 2024 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Parc de Toul Lan. La demande émane de PEPINIERES LE LESTIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 32 651 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle G 209, G 235, G 241. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Parc de Toul Lan, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 651 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

1 152 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 209 G 235 G 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 32 651 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 152 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 1 152 m² parmi les 1 632 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 632 m²
Total 1 632 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m²
Équipements publics 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 1 632 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PEPINIERES LE LESTIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ambon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

PEPINIERES LE LESTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493771703
SIRET
49377170300037
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMBON (56190)

Autres dossiers de PEPINIERES LE LESTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600224Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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