Permis de construire Logement N° 05600223Y0018

Permis de construire n° 05600223Y0018 à Ambon pour 227 m² de logement, 2 chemin des Becassines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 février 2024

Dossier PC n° 05600223Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2024 à Ambon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600223Y0018 porte sur un projet situé 2 chemin des Becassines.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3, après démolition des 79 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 202 m², le programme représentait 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 1624, L 866. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 1624 L 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 79 m² existants et construire 227 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 227 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 79 m² à 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 227 m² 0 m² 79 m² 0 m² 148 m² 227 m²
Total 79 m² 227 m² 0 m² 79 m² 0 m² 148 m² 227 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600223Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 1 février 2024
Date de dépôt 01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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