Permis de construire Logement N° 05600221Y0030

Permis de construire n° 05600221Y0030 à Ambon pour 136 m² de logement, Corbouin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 05600221Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600221Y0030, délivré le 8 novembre 2021 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Corbouin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 12 m² 136 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 136 m² 12 m² 136 m² -12 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBON (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600221Y0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Corbouin, à Ambon (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600221Y0030, déposé en mairie d'Ambon.

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