Permis de construire n° 05600218Y0011 à Ambon pour 376 m² de locaux, rue du Lenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 05600218Y0011
Demandeur
COMMUNE DE AMBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600218Y0011 a été délivré le 14 août 2018 à Ambon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Lenn. Le projet est porté par COMMUNE DE AMBON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 136. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Lenn, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Ambon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 076 m² à 1 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 076 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE AMBON, dont l'adresse déclarée est à Ambon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE AMBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600024
- SIRET
- 21560002400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBON (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE AMBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600218Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Lenn à Ambon (56190)
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