Permis de construire Locaux N° 05600218Y0001

Permis de construire n° 05600218Y0001 à Ambon pour 115 m² de locaux, Le Pre De La Cour

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05600218Y0001

Demandeur

GAEC DE LESTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600218Y0001, délivré le 21 mars 2018 à Ambon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pre De La Cour. GAEC DE LESTY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M451, M546, M547. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M451 M546 M547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 356 m²
Total 241 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 241 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 356 m²
Total locaux 241 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LESTY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341544526
SIRET
34154452600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1987
Localisation
AMBON (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600218Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre De La Cour, à Ambon (56190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LESTY et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600218Y0001, déposé en mairie d'Ambon.

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