Permis de construire n° 05600214H0009 à Ambon pour 90 m² de locaux, Ninisse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 05600214H0009
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ninisse, le permis de construire n° 05600214H0009 a été délivré le 22 août 2014 à Ambon (Morbihan, Bretagne). GAEC DES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A979, A972, A974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ninisse
Territoires administratifs
- Commune
- Ambon Code postal 56190 Identifiant INSEE 56002
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 691 m² | 90 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | -643 m² | 4 048 m² |
| Total | 4 691 m² | 90 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | -643 m² | 4 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 691 m² | 90 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | -643 m² | 4 048 m² |
| Total locaux | 4 691 m² | 90 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | -643 m² | 4 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489437764
- SIRET
- 48943776400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAUZACH (56190)
Autres dossiers de GAEC DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600214H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |