Permis de construire Locaux N° 05600122F1017

Permis de construire n° 05600122F1017 à Allaire pour 310 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 05600122F1017

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600122F1017 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLAIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO651. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 254 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 310 m² 0 m² 26 m² 0 m² 284 m² 784 m²
Total 500 m² 310 m² 0 m² 26 m² 0 m² 284 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 500 m² 310 m² 0 m² 26 m² 0 m² 284 m² 784 m²
Total locaux 500 m² 310 m² 0 m² 26 m² 0 m² 284 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLAIRE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600016
SIRET
21560001600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALLAIRE (56350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600122F1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, à Allaire (56350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLAIRE et accordé le 18 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600122F1017, déposé en mairie d'Allaire.

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