Permis de construire n° 05600120F0007 à Allaire pour 358 m² de locaux, Raymond Marcellin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 05600120F0007
Demandeur
EHPAD LES AJONCS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2020 à Allaire (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600120F0007 porte sur un projet situé Raymond Marcellin. Le demandeur déclaré est EHPAD LES AJONCS D'OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Allaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 104 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 104 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 104 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 104 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES AJONCS D'OR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265600270
- SIRET
- 26560027000010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ALLAIRE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600120F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |