Permis de construire Locaux N° 05600118F0042

Permis de construire à Allaire pour 93 m² de locaux - Le Bot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 05600118F0042

Demandeur

CRUAUD

Cette page présente le permis de construire n° 05600118F0042, délivré le 14 février 2019 à Allaire (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bot, Allaire (56350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRUAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK252, ZK465, ZK462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 189 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK252 ZK465 ZK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allaire Code postal 56350 Identifiant INSEE 56001
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 562 m²
Total 1 469 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 469 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
842539199
SIRET
84253919900013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ALLAIRE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600118F0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bot, Allaire (56350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRUAUD et accordé le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600118F0042, instruit par la commune de Allaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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