Permis de construire Locaux N° 05558313E0002

Permis de construire n° 05558313E0002 à Woël pour 623 m² de locaux, Marsepre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 05558313E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05558313E0002, délivré le 29 août 2013 à Woël (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Marsepre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Woël.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 100 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Woël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marsepre

Territoires administratifs

Commune
Woël Code postal 55210 Identifiant INSEE 55583
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 103 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 726 m²
Total 1 103 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 103 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 726 m²
Total locaux 1 103 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WO L (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05558313E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Marsepre, à Woël (55210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05558313E0002, déposé en mairie de Woël.

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