Permis de construire n° 05557214C0002 à Vittarville pour 72 m² de locaux, Rte Departementale N 16
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 05557214C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittarville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05557214C0002 a été délivré le 24 avril 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 16.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittarville Code postal 55150 Identifiant INSEE 55572
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 991 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 063 m² |
| Total | 5 991 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 991 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 063 m² |
| Total locaux | 5 991 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTARVILLE (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05557214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |