Permis de construire Locaux N° 05557123D0002

Permis de construire n° 05557123D0002 à Vilosnes-Haraumont pour 192 m² de locaux, Sous Les Vignes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05557123D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Vilosnes-Haraumont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05557123D0002 porte sur un projet situé Sous Les Vignes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB171, ZB172. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vilosnes-Haraumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 160 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Vilosnes-Haraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB171 ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Vignes

Territoires administratifs

Commune
Vilosnes-Haraumont Code postal 55110 Identifiant INSEE 55571
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²
Total 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²
Total locaux 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILOSNES-HARAUMONT (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05557123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sous Les Vignes, à Vilosnes-Haraumont (55110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05557123D0002, déposé en mairie de Vilosnes-Haraumont.

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