Permis de construire Locaux N° 05557123D0002

Permis de construire à Vilosnes-Haraumont pour 192 m² de locaux - Sous Les Vignes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05557123D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05557123D0002, délivré le 5 juin 2023 à Vilosnes-Haraumont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Sous Les Vignes, Vilosnes-Haraumont (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB171, ZB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 160 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Vilosnes-Haraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB171 ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Vignes

Territoire administratif

Commune
Vilosnes-Haraumont Code postal 55110 Identifiant INSEE 55571
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²
Total 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILOSNES-HARAUMONT (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05557123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Les Vignes, Vilosnes-Haraumont (55110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557123D0002, instruit par la commune de Vilosnes-Haraumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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