Permis de construire Locaux N° 05557018F0001

Permis de construire n° 05557018F0001 à Villotte-sur-Aire pour 80 m² de locaux, 30 Rue Du Mont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 05557018F0001

Demandeur

SCI RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Du Mont, le permis de construire n° 05557018F0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Villotte-sur-Aire (Meuse, Grand Est). La demande émane de SCI RENAISSANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villotte-sur-Aire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Villotte-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villotte-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55570
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 130 m²
Locaux 0 m² 69 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 141 m² 69 m² 11 m² 0 m² 11 m² 69 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 11 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RENAISSANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538743477
SIRET
53874347700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLOTTE-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05557018F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Mont, à Villotte-sur-Aire (55260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RENAISSANCE et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05557018F0001, déposé en mairie de Villotte-sur-Aire.

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