Permis de construire n° 05556920F0001 à Villotte-devant-Louppy pour 759 m² de locaux, Rd902 Au Clair Bois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 05556920F0001
Demandeur
CHAUDRON DE LISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05556920F0001 a été délivré le 25 septembre 2020 à Villotte-devant-Louppy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rd902 Au Clair Bois. Le projet est porté par CHAUDRON DE LISLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villotte-devant-Louppy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villotte-devant-Louppy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Clair Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Villotte-devant-Louppy Code postal 55250 Identifiant INSEE 55569
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total locaux | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUDRON DE LISLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390938934
- SIRET
- 39093893400028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LISLE-EN-BARROIS (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05556920F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |