Permis de construire Logement N° 05556614A0001

Permis de construire n° 05556614A0001 à Villers-sur-Meuse pour 80 m² de logement, 24 rue Principale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05556614A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05556614A0001 a été délivré le 27 février 2014 à Villers-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 24 rue Principale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2014, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 138. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Meuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Villers-sur-Meuse

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 138. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Meuse Code postal 55220 Identifiant INSEE 55566
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 240 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SUR-MEUSE (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05556614A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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