Permis de construire n° 05556614A0001 à Villers-sur-Meuse pour 80 m² de logement, 24 rue Principale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 05556614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05556614A0001 a été délivré le 27 février 2014 à Villers-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 24 rue Principale.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 455 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 138. Sur la même voie, rue Principale, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Meuse
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 138. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Meuse Code postal 55220 Identifiant INSEE 55566
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 240 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-MEUSE (55220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05556614A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Villers-sur-Meuse (55220)
L’autre dossier recensé rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.