Permis de construire Locaux N° 05556215H0001

Permis de construire n° 05556215H0001 à Villers-le-Sec pour 135 m² de locaux, Vallee Husson

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 05556215H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vallee Husson, le permis de construire n° 05556215H0001 a été délivré le 11 mai 2015 à Villers-le-Sec (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE23 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallee Husson

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Sec Code postal 55500 Identifiant INSEE 55562
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LE-SEC (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05556215H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vallee Husson, à Villers-le-Sec (55500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05556215H0001, déposé en mairie de Villers-le-Sec.

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