Permis de construire Locaux N° 05555722E0001

Permis de construire n° 05555722E0001 à Ville-en-Woëvre pour 5 m² de locaux, Chemi Des Terpes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 05555722E0001

Demandeur

GAEC DU JOLIBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05555722E0001, délivré le 27 juin 2022 à Ville-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi Des Terpes. Le projet est porté par GAEC DU JOLIBOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Woëvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 900 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55557
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 745 m²
Total 1 740 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 745 m²
Total locaux 1 740 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU JOLIBOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411412349
SIRET
41141234900028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLE-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Terpes, à Ville-en-Woëvre (55160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU JOLIBOIS et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05555722E0001, déposé en mairie de Ville-en-Woëvre.

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