Permis de construire n° 05555517F0005 à Ville-devant-Belrain pour 3 736 m² de locaux, 4 Rue Du Pont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 05555517F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-devant-Belrain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555517F0005 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé 4 Rue Du Pont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-devant-Belrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ville-devant-Belrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-devant-Belrain Code postal 55260 Identifiant INSEE 55555
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
| Total | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DEVANT-BELRAIN (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |