Permis de construire à Ville-devant-Belrain pour 3 736 m² de locaux - 4 Rue Du Pont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 05555517F0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05555517F0005, délivré le 23 janvier 2018 à Ville-devant-Belrain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Pont, Ville-devant-Belrain (55260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ville-devant-Belrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ville-devant-Belrain Code postal 55260 Identifiant INSEE 55555
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
| Total | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 736 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DEVANT-BELRAIN (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |