Permis de construire Locaux N° 05555316VT005

Permis de construire n° 05555316VT005 à Vignot pour 58 m² de locaux, Place Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles De Gaulle, à Vignot (55200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNOT et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05555316VT005, déposé en mairie de Vignot.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05555316VT005

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05555316VT005, délivré le 16 février 2017 à Vignot (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Place Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNOT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignot Code postal 55200 Identifiant INSEE 55553
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-6 m²	76 m²
Locaux	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²
Total	140 m²	58 m²	6 m²	58 m²	-6 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNOT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505538
SIRET: 21550553800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VIGNOT (55200)

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Transformation avec diminution

15 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05555316VT005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Charles De Gaulle, à Vignot (55200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNOT et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 23 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05555316VT005, déposé en mairie de Vignot.

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18 mai 2016 89 m² SDP

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Vignot (55200)

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01 déc. 2016 104 m² SDP

PC n°05555317VT002 Locaux Commencé

6 Rue De L'elglise

Vignot (55200)

Transformation avec diminution

15 juin 2017 150 m² SDP COMMUNE DE VIGNOT

PC n°05555317VT005 Logement Commencé

Chemin Des Cheminots

Vignot (55200)

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24 oct. 2017 124 m² SDP

PC n°05555317VT006 Locaux Autorisé

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Vignot (55200)

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