Permis de construire Logement N° 05555312G0005

Permis de construire n° 05555312G0005 à Vignot pour 169 m² de logement, Rue Jeanne D Arc

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 05555312G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jeanne D Arc, le permis de construire n° 05555312G0005 a été délivré le 4 janvier 2013 à Vignot (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignot Code postal 55200 Identifiant INSEE 55553
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555312G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jeanne D Arc, à Vignot (55200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05555312G0005, déposé en mairie de Vignot.

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