Permis de construire Locaux N° 05555123H0011

Permis de construire n° 05555123H0011 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 223 m² de locaux, 15 Chem Sur La Vanne

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 05555123H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555123H0011 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé 15 Chem Sur La Vanne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 313 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 536 m²
Total 515 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 536 m²
dont Industrie 313 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 536 m²
Total locaux 313 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555123H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chem Sur La Vanne, à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05555123H0011, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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