Permis de construire Logement N° 05555118H0009

Permis de construire n° 05555118H0009 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 275 m² de logement, Chemin Derriere L Ecluse

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05555118H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2018 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05555118H0009 porte sur un projet situé Chemin Derriere L Ecluse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05555118H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Derriere L Ecluse, à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (55210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05555118H0009, déposé en mairie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

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