Permis de construire n° 05555114J0003 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 305 m² de locaux, 3 Chem Des Fosses
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05555114J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chem Des Fosses, le permis de construire n° 05555114J0003 a été délivré le 5 juin 2014 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 532 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 837 m² |
| Total | 664 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 837 m² |
| Total locaux | 532 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555114J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |