Permis de construire n° 05555113J0002 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel pour 239 m² de locaux, Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 05555113J0002
Demandeur
SNC MOUSSEAUX-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05555113J0002, délivré le 5 juin 2013 à Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Raymond Poincare. La demande émane de SNC MOUSSEAUX-MARTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel Code postal 55210 Identifiant INSEE 55551
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MOUSSEAUX-MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378890842
- SIRET
- 37889084200016
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL (55210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05555113J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |