Permis de construire Locaux N° 05554716C0001

Permis de construire n° 05554716C0001 à Verneuil-Petit pour 122 m² de locaux, Cd 198 Sur La Ville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 05554716C0001

Demandeur

EARL DES DEUX TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05554716C0001 a été délivré le 13 octobre 2016 à Verneuil-Petit (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Cd 198 Sur La Ville. La demande émane de EARL DES DEUX TILLEULS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-Petit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 948 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Verneuil-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Ville

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-Petit Code postal 55600 Identifiant INSEE 55547
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 191 m²
Total 1 069 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 069 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 191 m²
Total locaux 1 069 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DEUX TILLEULS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
332815596
SIRET
33281559600025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VERNEUIL-PETIT (55600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05554716C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 198 Sur La Ville, à Verneuil-Petit (55600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES DEUX TILLEULS et accordée le 13 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05554716C0001, déposé en mairie de Verneuil-Petit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil-Petit