Permis de construire à Verneuil-Grand pour 562 m² de logement et locaux - 19 Route D Ecouviez
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 15 juin 2019 · Dossier PC n° 05554619C0001 · Demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL GRAND
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05554619C0001, délivré le 15 juin 2019 à Verneuil-Grand (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 19 Route D Ecouviez, Verneuil-Grand (55600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VERNEUIL GRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 10 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A127, A126.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verneuil-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 16 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 16 m² | 128 m² |
| Locaux | 424 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 434 m² |
| Total | 536 m² | 26 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 26 m² | 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Services publics | 212 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 222 m² |
| Total locaux | 424 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554619C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55546 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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