Permis de construire n° 0555452300034 à Verdun pour 3 100 m² de locaux, avenue de l'Europe
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 0555452300034
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555452300034 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un projet situé avenue de l'Europe. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 3 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 017 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/04/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 68, ZC 91, ZC 92. La voie, avenue de l'Europe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 100 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 3 100 m² parmi les 5 100 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 100 m² à 3 100 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 0 m² | 3 100 m² | 2 000 m² | 3 100 m² | -2 000 m² | 3 100 m² |
| Total | 5 100 m² | 0 m² | 3 100 m² | 2 000 m² | 3 100 m² | -2 000 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 100 m² | 0 m² | 3 100 m² | 2 000 m² | 3 100 m² | -2 000 m² | 3 100 m² |
| dont Industrie | 5 100 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 100 m² | -5 100 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 0 m² | 3 100 m² | 2 000 m² | 3 100 m² | -2 000 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, dont l'adresse déclarée est à Dieue-sur-Meuse.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046647
- SIRET
- 20004664700034
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DIEUE-SUR-MEUSE (55320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555452300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Verdun (55100)
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