Permis de construire Logement N° 0555452300024

Permis de construire n° 0555452300024 à Verdun pour 662 m² de logement, 9 chemin du Moulin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0555452300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555452300024 a été délivré le 2 octobre 2023 à Verdun (Meuse, Grand Est), à l'adresse 9 chemin du Moulin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 662 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 092 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 266, CY 268. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

704 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 266 CY 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 092 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 662 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 662 m² parmi les 776 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 776 m² à 704 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Locaux 776 m² 0 m² 0 m² 72 m² 662 m² -734 m² 42 m²
Total 776 m² 0 m² 662 m² 72 m² 662 m² -72 m² 704 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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