Permis de construire Logement N° 0555452300014

Permis de construire n° 0555452300014 à Verdun pour 288 m² de logement, 10 rue des Tanneries

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0555452300014

Demandeur

SARL FYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Verdun (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555452300014 porte sur un projet situé 10 rue des Tanneries. Le marchand de biens SARL FYRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 288 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 235 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 202. La voie, rue des Tanneries, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL FYRE, une SAS basée à Belleville-sur-Meuse.

Demandeur

SARL FYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751132945
SIRET
75113294500021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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