Permis de construire Locaux N° 0555452200027

Permis de construire n° 0555452200027 à Verdun pour 196 m² de locaux, 9041 rue de la Valtoline

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0555452200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555452200027, délivré le 10 janvier 2023 à Verdun (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 9041 rue de la Valtoline.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 501 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 41. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.

La surface de plancher passe de 259 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 455 m²
Total 259 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 417 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 259 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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