Permis de construire Logement N° 0555452200013

Permis de construire n° 0555452200013 à Verdun pour 58 m² de logement, rue de la Residence du Par

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0555452200013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555452200013 a été délivré le 7 juillet 2022 à Verdun (Meuse, Grand Est), à l'adresse rue de la Residence du Par.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 594, AX 595. La voie, rue de la Residence du Par, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Verdun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 594 AX 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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