Permis de construire Mixte N° 0555452000026

Permis de construire à Verdun pour 1 574 m² de logement et locaux - 12 Quai De La Republique

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 11 septembre 2020 · Dossier PC n° 0555452000026 · Demandeur : BIG PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0555452000026, délivré le 11 septembre 2020 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 12 Quai De La Republique, Verdun (55100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIG PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
11/09/2020
Surface du terrain
1 278 m²
Surface existante avant
1 419 m²
Surface créée
826 m²
Variation nette
+155 m²
Surface totale après
1 574 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdun

Adresse
12 Quai De La Republique, Verdun (55100)
Commune
Code postal
55100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB35
Code INSEE
55545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 747 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 392 m²
Locaux 672 m² 0 m² 181 m² 490 m² 181 m² 0 m² 182 m²
Total 1 419 m² 645 m² 181 m² 490 m² 181 m² 155 m² 1 574 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Services publics 672 m² 0 m² 0 m² 490 m² 181 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 672 m² 0 m² 181 m² 490 m² 181 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 1
Logements collectifs 15
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 2 - 13
- - 46,2 % 38,5 % 15,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BIG PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
838984896
SIRET
83898489600020
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555452000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements (1 individuel, 15 collectifs), pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Quai De La Republique, Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555452000026, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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