Permis de construire Mixte N° 0555451700013

Permis de construire à Verdun pour 2 360 m² de logement et locaux - 22 Rue Victor Schleiter

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 29 août 2017 · Dossier PC n° 0555451700013 · Demandeur : SCI DES AUGUSTINS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0555451700013, délivré le 29 août 2017 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Victor Schleiter, Verdun (55100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES AUGUSTINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 11 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 290 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH107.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/08/2017
Surface du terrain
1 483 m²
Surface existante avant
978 m²
Surface créée
2 360 m²
Variation nette
+1 382 m²
Surface totale après
2 360 m²
Destination
Mixte
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verdun

Adresse
22 Rue Victor Schleiter, Verdun (55100)
Commune
Code postal
55100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH107
Code INSEE
55545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Locaux 978 m² 70 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 978 m² 2 360 m² 0 m² 978 m² 0 m² 1 382 m² 2 360 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 978 m² 70 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 11 8 - - 30
6,7 % 30,0 % 36,7 % 26,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES AUGUSTINS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
821057288
SIRET
82105728800010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Victor Schleiter, Verdun (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 290 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451700013, instruit par la commune de Verdun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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