Permis de construire Locaux N° 0555451600030

Permis de construire n° 0555451600030 à Verdun pour 256 m² de locaux, 4 Place Saint Paul

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 avril 2017

Dossier PC n° 0555451600030

Demandeur

SCI SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Saint Paul, le permis de construire n° 0555451600030 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2017 à Verdun (Meuse, Grand Est). La demande émane de SCI SAINT PAUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en équipements publics et 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR89. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 856 m²
Total 600 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 428 m²
Autres activités 300 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 428 m²
dont Bureaux 300 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 428 m²
Total locaux 600 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419133723
SIRET
41913372300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Saint Paul, à Verdun (55100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAINT PAUL ; la décision est intervenue le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555451600030, déposé en mairie de Verdun.

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