Permis de construire Locaux N° 0555451600019

Permis de construire n° 0555451600019 à Verdun pour 1 256 m² de locaux, Rue Daniel Mormet

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0555451600019

Demandeur

PAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0555451600019 a été délivré le 10 octobre 2016 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Daniel Mormet. La demande émane de PAMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 774 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun Code postal 55100 Identifiant INSEE 55545
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Total locaux 0 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818708158
SIRET
81870815800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMMEDIEUE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555451600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel Mormet, à Verdun (55100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAMAN et accordée le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555451600019, déposé en mairie de Verdun.

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