Permis de construire à Verdun pour 1 435 m² de logement et locaux - 12 Rue Mazel
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 19 mai 2016 · Dossier PC n° 0555451500038 · Demandeur : EURL URGENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0555451500038, délivré le 19 mai 2016 à Verdun (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Mazel, Verdun (55100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EURL URGENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 85 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK168, AK171.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verdun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Locaux | 1 432 m² | 85 m² | 187 m² | 122 m² | 814 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total | 1 432 m² | 125 m² | 814 m² | 122 m² | 814 m² | 3 m² | 1 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 35 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Commerce | 1 432 m² | 50 m² | 0 m² | 122 m² | 814 m² | 0 m² | 546 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 85 m² | 187 m² | 122 m² | 814 m² | 0 m² | 768 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555451500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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