Permis de construire n° 05554024H0002 à Vaux-lès-Palameix pour 734 m² de locaux, Rue Du Paquis La Petite Fin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 juillet 2024
Dossier PC n° 05554024H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05554024H0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2024 à Vaux-lès-Palameix (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Paquis La Petite Fin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A602, A603, A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-lès-Palameix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-lès-Palameix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-lès-Palameix Code postal 55300 Identifiant INSEE 55540
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 497 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 497 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-LES-PALAMEIX (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05554024H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |