Permis de construire n° 0555332300001 à Vaucouleurs pour 872 m² de logement, 12B Rue Forsan
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 0555332300001
Demandeur
SCCV VALFORSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0555332300001 a été délivré le 26 mai 2023 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 12B Rue Forsan. Le demandeur déclaré est SCCV VALFORSAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB537, AB538, AB544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucouleurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 953 m² |
| Total | 81 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 953 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VALFORSAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833576960
- SIRET
- 83357696000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555332300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |