Permis de construire n° 05553317F0002 à Vaucouleurs pour 177 m² de locaux, Rue Des Cuvelles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 05553317F0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05553317F0002 a été délivré le 14 mars 2018 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cuvelles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucouleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaucouleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 137 m² |
| Total | 1 960 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 960 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 137 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553317F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |