Permis de construire Logement N° 0555302500002

Permis de construire à Valbois pour 72 m² de logement - 4 Rue D Sennonville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0555302500002

Demandeur

COMMUNE DE VALBOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0555302500002, délivré le 29 octobre 2025 à Valbois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue D Sennonville, Valbois (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALBOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 13 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valbois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valbois Code postal 55300 Identifiant INSEE 55530
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 13 m² 59 m² 33 m² 0 m² 39 m² 282 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 13 m² 59 m² 33 m² 59 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALBOIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215505306
SIRET
21550530600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALBOIS (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555302500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue D Sennonville, Valbois (55300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBOIS et accordé le 29 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555302500002, instruit par la commune de Valbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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