Le permis de construire n° 0555302500002 a été délivré le 2 septembre 2025 à Valbois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 rue d'Sennonville. COMMUNE DE VALBOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 754 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 7. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables à Valbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valbois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valbois Code postal 55300 Identifiant INSEE 55530
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 302 m² à 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	243 m²	13 m²	59 m²	33 m²	0 m²	39 m²	282 m²
Locaux	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	302 m²	13 m²	59 m²	33 m²	59 m²	-20 m²	282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
En résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VALBOIS, dont l'adresse déclarée est à Valbois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VALBOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505306
SIRET: 21550530600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALBOIS (55300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555302500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	02/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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