Permis de construire n° 0555231600003 à Vacherauville pour 21 m² de locaux, 6 Route Departementale 964
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 0555231600003
Demandeur
LE RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vacherauville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555231600003 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un projet situé 6 Route Departementale 964. La demande émane de LE RELAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacherauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vacherauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacherauville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55523
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818192908
- SIRET
- 81819290800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VACHERAUVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0555231600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |